Anglais
Directeur de la publication : M. Toinon Georget, Président.
Hébergeur : Le site www.waalaxy.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
Le site www.waalaxy.com (ci-après " le site ") est édité par la société WAAPI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 228 200,00 euros, dont le siège social est situé 9 CHE DU BERANGE 34160 SUSSARGUES, immatriculée au RCS le 17/07/2018 sous le numéro 841124001, disposant d'un établissement au 290 Avenue Nina Simone, 34000 Montpellier exploitant sous la marque WAAPI.
Monsieur Toinon Georget est le représentant légal de la société WAAPI (ci-après " Waalaxy " ou " notre Société ").
WAAPI
N° SIRET: 84112400100030
N° TVA intracommunautaire : FR47841124001.
Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation et au soutien opérationnel des programmes logiciels standard (le "logiciel") développés par Waalaxy pour le compte de WAAPI, ci-après dénommé Waalaxy, et fournis en tant que logiciel-service via le navigateur web, une application ou une extension de navigateur.
L'objet du contrat est :
la mise à disposition des programmes logiciels listés sous waalaxy.com pour une utilisation via Internet et le stockage des données du client sur les serveurs du centre de données. Les programmes logiciels développés individuellement ne font pas l'objet du présent contrat.
Le type et l'étendue des services mutuels sont régis par les accords contractuels. L'étendue des services définie dans le contrat est considérée comme la qualité convenue. Sont déterminants à cet égard :
- l'étendue des prestations du logiciel mentionné dans le contrat, qui est précisée dans la documentation d'utilisation correspondante,
- l'adéquation à l'utilisation prévue dans le contrat,
- les conditions spécifiées dans le contrat,
- les conditions suivantes, les directives techniques et les normes professionnelles généralement appliquées, en particulier les normes et propositions internationales de l'Internet Engineering Task Force (IETF) telles que documentées dans les Request-for-Comments (RFC) et du W3C (World Wide Web Consortium).
En cas de divergence, les accords contractuels s'appliquent dans l'ordre indiqué ci-dessus.
D'autres conditions, en particulier les conditions générales du partenaire contractuel, ne s'appliquent pas, même si Waalaxy ne s'y oppose pas expressément. Seules les CGV de Waalaxy sont applicables.
Waalaxy accorde au client un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, d'utiliser le logiciel spécifié dans le contrat et toute documentation d'utilisation associée pendant la durée du contrat. Le logiciel est fourni via Internet. Le point de transfert des services SaaS est la sortie du routeur du centre de données utilisé par Waalaxy vers l'Internet. Le client s'engage à utiliser le logiciel exclusivement conformément au contrat et à ne pas le transmettre à des tiers ni à le rendre accessible à des tiers d'une autre manière. Le client n'a pas le droit de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de dupliquer ou d'utiliser toute partie du logiciel pour créer une application distincte.
Le client reconnaît par la présente que Waalaxy est le seul concédant de licence du logiciel et des droits d'auteur qui s'y rapportent. Les droits de Waalaxy en tant que concédant exclusif s'appliquent également aux améliorations du logiciel fournies par Waalaxy au client, sauf disposition écrite contraire.
Le client reconnaît par les présentes les droits de Waalaxy en matière de marques, de noms et de brevets en ce qui concerne le logiciel et la documentation connexe. Le client ne doit pas supprimer, altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations relatives aux droits d'auteur ou autres avis de propriété similaires dans les programmes et la documentation connexe.
Les données collectées, traitées et générées par le logiciel sont stockées sur les serveurs du centre de données. Le client reste en tout état de cause le seul propriétaire des données et peut donc exiger de Waalaxy la remise de certaines ou de toutes les données à tout moment, en particulier après la résiliation du contrat, sans que Waalaxy ne dispose d'un quelconque droit de rétention. La remise des données s'effectue par transmission électronique via un réseau de données ou par accord séparé. Le client n'a pas le droit de recevoir également le logiciel adapté à l'utilisation des données. Le client est responsable de l'admissibilité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données ainsi que de la protection des droits des personnes concernées (information, utilisation, correction, blocage, suppression).
En cas de violation des conditions d'utilisation susmentionnées, Waalaxy est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans préavis. Dans ce cas, Waalaxy se réserve en outre le droit de faire valoir à l'encontre du client des prétentions en dommages-intérêts résultant de la violation du contrat.
La durée minimale de mise à disposition du service SaaS avec frais est de 1 mois. La durée du contrat est automatiquement prolongée de la même période de réservation (abonnement mensuel ou annuel) en l'absence de résiliation. Les montants seront prélevés sur les dernières données de prélèvement automatique ou de carte de crédit déposées.
Waalaxy est en droit de résilier pour de justes motifs, notamment en cas d'échec des prélèvements automatiques ou des encaissements par carte de crédit.
Vous pouvez résilier votre plan Waalaxy à tout moment, et vous continuerez à avoir accès au service Waalaxy jusqu'à la fin de votre période de facturation.
Les paiements ne sont pas remboursables, et nous n'offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes d'adhésion partielle ou les quotas Waalaxy non utilisés.
Pour annuler, allez à la page "Paramètres", puis "Factures" et cliquez sur le bouton "Se désabonner de Waalaxy". A partir de là, suivez simplement les instructions. Si vous annulez votre plan, votre compte passera automatiquement au plan "Freemium" à la fin de votre période de facturation actuelle.
Notez que vous avez jusqu'à 15 jours après avoir pris un abonnement pour la première fois pour demander un remboursement. Vous devez contacter notre assistance par chat ou nous écrire à contact@waalaxy.com dans ces 15 jours.
Pour une réponse plus rapide, nous vous conseillons de contacter notre assistance clientèle par chat (bouton en bas à droite du site).
Waalaxy se réserve le droit de procéder à d'autres développements et modifications des performances (par exemple en utilisant des technologies, des systèmes, des procédures ou des normes plus récents ou différents) dans le cadre du progrès technique et de l'optimisation des performances après la conclusion du contrat. En cas de modifications importantes des performances, Waalaxy en informera le client en temps utile. Si le client subit des désavantages importants du fait de la modification des prestations, il a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire à la date de la modification.
Le client doit résilier le contrat dans les deux semaines suivant la réception de la notification de la modification des prestations.
Si de nouvelles versions du logiciel sont mises à disposition, Waalaxy accorde au client les droits énumérés à l'article 3 également pour la nouvelle version en question.
Waalaxy veille à ce que le logiciel fourni soit exploité dans un environnement et une configuration adaptés aux exigences du client, ainsi que sur un matériel adapté à l'utilisation prévue par le client. Cela comprend le nombre et le type de serveurs, les sauvegardes régulières, l'évolutivité, l'alimentation électrique, la climatisation, les pare-feux, le contrôle des virus, la connexion internet à large bande.
Waalaxy effectue des sauvegardes régulières du stock de données. En cas de perte de données, Waalaxy peut restaurer les données du client à la demande expresse de ce dernier au moyen d'une procédure de récupération.
La disponibilité du réseau du centre de données à la sortie du routeur sur l'internet est de 99% en moyenne annuelle. La connexion à l'internet côté client est de la responsabilité du client. Elle ne fait pas partie de l'étendue des services. Le temps d'arrêt est déterminé en minutes entières et est calculé à partir de la somme des temps d'élimination des pannes par an. Sont exclues les périodes que Waalaxy désigne comme des fenêtres de maintenance pour l'optimisation et l'amélioration des performances, ainsi que les pertes de temps pendant l'élimination des pannes pour des raisons dont Waalaxy n'est pas responsable et les pannes dues à des cas de force majeure.
Les défauts de disponibilité du système doivent être signalés par le client dès qu'ils sont connus. Avant de signaler un dysfonctionnement, le client doit vérifier son domaine de responsabilité. Pour les signalements reçus pendant les heures de support, l'élimination des défauts commence généralement dans un délai d'un jour ouvrable. Pour les signalements reçus en dehors des heures d'assistance, l'élimination des défauts commence le jour ouvrable suivant. Les retards dans l'élimination des défauts dont le client est responsable (par exemple, en raison de l'indisponibilité d'une personne de contact du côté du client) ne sont pas pris en compte dans le délai d'élimination des défauts.
L'état actuel de la technique ne permet pas d'exclure les erreurs dans les logiciels dans toutes les conditions d'application. Waalaxy garantit toutefois que le logiciel mentionné à l'adresse www.waalaxy.com est fondamentalement utilisable. Le délai de prescription est d'un an.
Les erreurs dans le logiciel et la documentation doivent être éliminées gratuitement par Waalaxy dans un délai raisonnable. La condition préalable à ce droit à l'élimination des erreurs est que l'erreur soit reproductible. Waalaxy peut, à sa discrétion, soit rectifier le défaut, soit fournir un produit de remplacement afin de satisfaire à l'obligation de garantie. En particulier, Waalaxy peut fournir au client une nouvelle version du logiciel afin de remplir l'obligation de garantie. L'élimination d'un défaut est équivalente à la fourniture par Waalaxy d'une solution alternative à la fonction défectueuse qui permet au client d'utiliser le logiciel conformément au contrat.
Les droits à la garantie sont exclus si le logiciel n'est pas utilisé conformément au contrat. En outre, le droit à la garantie est exclu si le client apporte des modifications ou des extensions au logiciel mentionné dans le contrat, à moins que le client ne prouve que les erreurs ne sont pas liées aux modifications ou aux extensions.
Si Waalaxy ne remédie pas à une erreur de programme importante conformément aux conditions susmentionnées, le client peut exiger une réduction unique de la redevance mensuelle d'utilisation. Waalaxy a le même droit si la correction de l'erreur n'est pas possible moyennant un effort raisonnable. Si, au cours de la correction des erreurs, il s'avère que les problèmes sont dus à des erreurs de fonctionnement ou à une mauvaise utilisation par le client, Waalaxy peut exiger un dédommagement raisonnable pour les frais encourus.
Waalaxy ne garantit pas la satisfaction des besoins individuels du client par le logiciel spécifié dans le contrat. Ceci s'applique en particulier à la non-réalisation du succès économique escompté. Les droits de garantie à l'encontre de Waalaxy sont uniquement dus au client direct et ne peuvent être cédés.
En tout état de cause, la responsabilité contractuelle et délictuelle de Waalaxy est limitée à 500 euros pour les dommages corporels, 200 euros pour les pertes financières, les dommages matériels et les dommages aux activités, et 100 euros pour les pertes de données, sauf en cas d'intention et de négligence grave. La responsabilité pour manque à gagner est exclue.
Waalaxy n'est pas responsable des perturbations sur les connexions de télécommunication, des perturbations sur les chemins de ligne au sein de l'Internet, en cas de force majeure, de la faute de tiers ou du Client lui-même. Waalaxy n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de la transmission par le client de mots de passe ou d'identifiants à des personnes non autorisées.
LinkedIn n'autorise pas les outils d'automatisation, les logiciels de tiers et les extensions. Toute violation de l'accord d'utilisation de LinkedIn peut entraîner des avertissements, des interdictions temporaires et/ou permanentes des comptes d'utilisateurs. En utilisant Waalaxy, l'utilisateur accepte que l'utilisation de Waalaxy se fait à ses propres risques et Waalaxy sera tenu à l'écart des réclamations pour tout avertissement, perte de données ou comptes bannis qui en résulteraient.
Une redevance mensuelle convenue dans le contrat est facturée pour les services de Waalaxy. Les frais encourus sont facturés à l'avance sur une période donnée.
Les paiements sont effectués par débit direct ou par compensation de carte de crédit. En cas de dépassement du délai de paiement, les prestations peuvent être restreintes en cas de défaillance.
Le client n'a pas le droit de compenser des créances à l'égard de Waalaxy, à moins qu'il ne s'agisse de créances légalement établies ou de créances reconnues par écrit par Waalaxy.
Les parties contractantes s'engagent à garder secrètes les connaissances acquises dans le cadre de l'objet du contrat - en particulier les données techniques ou économiques ainsi que d'autres connaissances - et à les utiliser exclusivement aux fins de l'objet du contrat.
Cette disposition ne s'applique pas aux informations qui sont accessibles au public ou qui le deviennent sans action ou omission non autorisée de la part des parties contractantes ou qui doivent être rendues accessibles en raison d'une décision de justice ou d'une loi. En cas d'assistance pour résoudre les problèmes du client, il peut s'avérer nécessaire d'accéder aux dossiers du client. Cet accès peut se faire par le biais d'une réunion en ligne avec le client ou d'une analyse de la base de données. Cet accès est limité à la période de la mesure d'assistance respective.
Si des données personnelles doivent être traitées dans le cadre de l'objet du contrat, Waalaxy et le client doivent respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
Waalaxy signale au client, conformément au règlement sur la protection des données (GDPR), que les données du client seront stockées conformément à notre politique de confidentialité.
Dans tous les autres cas, les dispositions de notre déclaration de protection des données s'appliquent.
Le lieu d'exécution est Montpellier. Le lieu de juridiction pour les deux parties contractantes est Montpellier, France. Le droit de la République française est exclusivement applicable. Le contrat, ses compléments et modifications ainsi que les changements de forme doivent être effectués par écrit.
La nullité d'une disposition du contrat n'affecte pas la validité du reste du contrat. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention économique. Il en va de même si une lacune apparaît dans le contrat.